Le budget du Québec 2022-2023 a été déposé par le ministre des Finances Éric Girard le 22 mars 2022. Le budget comprend quelques mesures importantes pour l’innovation québécoise et les startups dans plusieurs secteurs d’activités.

Le ministre Girard propose un budget qui poursuit les bonnes intentions du gouvernement du Québec pour stimuler la croissance économique, mais offre peu de solutions aux enjeux actuels que vivent les fondateurs de startups.

Le montant prévu de 1,3 milliard pour la Stratégie de recherche et d’innovation du Québec (SQRI) nous apparaît satisfaisant puisqu’il nous donne une bonne indication de l’ambition donnée à cette stratégie pour notre écosystème. Nous attendrons toutefois le dévoilement de la SQRI avant de se prononcer sur les mesures proposées par cette stratégie.

Ce qu’il faut comprendre du budget

Similaire à un budget d’entreprise, le budget du gouvernement du Québec reste un exercice de planification financière qui définit les grandes lignes des dépenses que prévoit faire le gouvernement dans la prochaine année, mais aussi sur les deux, trois ou même cinq prochaines années. Ces prévisions sont faites en fonction des revenus attendus par l’État au cours des prochaines années. Les dépenses prévues au budget sont le plus souvent du temps dirigées vers les différents ministères, les plus importants étant la Santé et l’Éducation. Les montants alloués à ces ministères sont des dépenses qui pourraient être effectuées pour acheter du matériel ou une solution innovante, ou financer un organisme.

Ce que ça veut dire pour les startups

Comme le gouvernement peut être un client pour votre innovation, savoir dans quel secteur d’activité se situent les investissements importants du gouvernement peut vous aiguiller sur les façons de développer un produit et d’évaluer si celui-ci peut trouver un marché favorable. 

Les mesures incluses dans le budget du gouvernement du Québec peuvent aussi prendre la forme de crédits d’impôt (tel qu’en recherche et développement), de déduction fiscale (comme la Déduction incitative pour la commercialisation des innovations) ou d’autres formes de soutien économique à des organismes, comme Startup Montréal, qui viennent vous aider dans le succès de votre entreprise. 

Résumé des mesures

Pour vous éclairer, nous vous proposons ci-dessous un portrait des mesures selon le secteur d’activité. Retrouvez le budget complet sur le site du gouvernement du Québec.

• Mesures en recherche et en innovation
• Mesures pour les startups et les petites entreprises
• Mesures pour le talent
• Mesures sectorielles (Santé et sciences de la vie, Éducation, Énergies vertes, ​​Agroalimentaire et secteur forestier, numérique et cybersécurité)

Mesures en recherche et en innovation 

Mise en place de la nouvelle stratégie de recherche et d’innovation (SQRI)

La SQRI 2022-2027 est attendue avec grand intérêt par les acteurs du milieu de l’innovation et des startups. Le gouvernement du Québec a défini le montant prévu au déploiement de cette stratégie en plus de rappeler les grands axes de déploiement de cette stratégie : 

• consolider l’excellence du Québec en recherche et en sciences;
• accroître la recherche collaborative et l’accès à des infrastructures de calibre mondial;
• faciliter l’accès des entreprises à l’expertise, à l’accompagnement et au financement offerts par les acteurs clés de la recherche et de l’innovation;
• valoriser les résultats de la recherche et d’en accroître les retombées;
• soutenir l’entrepreneuriat technologique innovant;
• stimuler l’investissement, la commercialisation des innovations et le déploiement de nouvelles zones d’innovations.

Investissements prévus : 1,3 milliard au cours de la période 2022-2027

Soutien dans la création et la propulsion d’entreprises innovantes

En plus des montants prévus dans la mise en œuvre de la SQRI, le gouvernement du Québec va ajouter une enveloppe de 500 millions pour des fonds de capital d’investissement et un montant de 100 millions pour le Programme Impulsion PME. Ce dernier programme, administré par Investissement Québec, a pour objectif d’aider les jeunes entreprises innovantes à avoir accès à du capital d’investissement au stade de l’amorçage. 

Investissements prévus : 600 millions au cours de la période 2022-2027

Soutien à l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises

Lancé en mars 2020, le gouvernement du Québec maintient le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i). Ce soutien est une excellente opportunité pour les startups qui souhaitent développer leur marché au Québec.

Cette mesure vise à encourager les entreprises de tous les secteurs d’activité à acquérir de nouvelles technologies permettant la numérisation de leurs processus ainsi que la modernisation de leurs équipements. Le gouvernement a annoncé lors du budget 2021-2022 que les taux du C3i seraient doublés pour les biens acquis avant le 1er janvier 2023. Ainsi, les taux sont passés :

• De 10 % à 20 % pour les investissements réalisés dans les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec;
• De 20 % à 40 % pour les investissements réalisés dans les territoires confrontés à une faible vitalité économique;
• De 15 % à 30 % pour les investissements réalisés dans un autre territoire ou une autre région.

Le gouvernement prolonge la bonification temporaire des taux du C3i pour une année, soit pour les biens acquis avant le 1er janvier 2024.

Soutien évalué à : 155 millions de dollars de liquidités additionnelles

Crédits d’impôt en recherche et développement

Une société qui effectue des activités de recherche et de développement (R-D) au Québec peut bénéficier de crédits d’impôt remboursables relatifs aux salaires des chercheurs, à la recherche universitaire, à la recherche en partenariat privé et aux consortiums de recherche. Ces crédits d’impôt sont utilisés par beaucoup de startups dans l’écosystème, ce qui nous réjouit de savoir que cette mesure est reconduite par le gouvernement du Québec. Le gouvernement anticipe qu’environ 4000 entreprises bénéficieront annuellement de ces crédits d’impôts.

Soutien évalué à : 2,7 milliard au cours de la période 2022-2027

Déduction incitative pour la commercialisation des innovations

La déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) permet à une société de bénéficier d’un taux d’imposition effectif de 2 % applicable sur les revenus imposables attribuables à la commercialisation d’une propriété intellectuelle au Québec. Cette déduction encourage les sociétés à commercialiser leurs innovations au Québec et touche jusqu’à 300 entreprises québécoises.

Baisse du fardeau fiscal prévue : 176 millions au cours de la période 2022-2027

Mesures pour les startups et les petites entreprises 

Plan en entrepreneuriat

Cette mesure prévue au budget est pour le nouveau plan d’action en entrepreneuriat dont nous avons été partie prenante des consultations à l’automne dernier. Lisez notre mémoire déposé le 13 septembre dernier pour en apprendre davantage sur nos demandes.

Pour appuyer l’entrepreneuriat, le gouvernement prévoit une enveloppe budgétaire qui sera pour la mise en place du futur plan en entrepreneuriat, afin :

• de bien outiller les entrepreneurs et de développer les compétences entrepreneuriales;
• de mettre en place un environnement d’affaires propice au démarrage, à la croissance et à la pérennité des entreprises.

Le précédent plan d’action en entrepreneuriat avait été lancé en 2017 et se terminait cette année. Vous pouvez le consulter sur le site du gouvernement du Québec.

Investissements prévus : 57,5 millions de dollars supplémentaires sur trois ans

Ajout au Fonds de transfert d’entreprise

Une enveloppe est prévue pour recapitaliser le Fonds de transfert d’entreprise du Québec, qui offre du financement adapté aux situations de transfert d’entreprise.

Investissements prévus : 20 millions de dollars

Soutien à la relance des exportations

Les initiatives prévues par Québec visent, entre autres, à mettre en œuvre des stratégies territoriales à l’international, à intensifier le déploiement de l’intelligence d’affaires, à renforcer les alliances dans les énergies vertes et dans l’électrification des transports ainsi qu’à valoriser l’agrotourisme québécois. Les investissements misent sur la réussite de la relance par l’augmentation des exportations et la promotion des atouts du Québec comme facteurs d’attractivité.

Investissements prévus : 11 millions de dollars sur trois ans

Maintien des programmes temporaires de soutien aux entreprises

Pendant la crise de COVID-19, le gouvernement du Québec à mis en place des programmes de soutien économique pour les entreprises en difficulté. Ces programmes seront maintenus au cours du prochain exercice budgétaire :

• maintien du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE); 
• ajout du Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME);
• maintien de l’aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) et du volet tourisme du PACTE afin d’apporter une aide adaptée à certaines entreprises plus lourdement touchées.

Mesures pour le talent 

Congés d’impôt pour les chercheurs et les experts étrangers

Les congés d’impôt pour les chercheurs et les experts étrangers prennent la forme d’une déduction dégressive dans le calcul du revenu imposable du particulier, correspondant à un taux de 100 % applicable au salaire du particulier les deux premières années, à 75 % la troisième année, à 50 % la quatrième année et à 25 % la cinquième année. Ces congés d’impôt, qui permettent d’attirer des talents de calibre international dans l’écosystème de l’innovation québécois permettront d’attirer et de retenir au Québec environ 500 chercheurs ou experts par année.

Investissements prévus : 56 millions de dollars au cours de la période 2022-2027

Renforcer l’intégration en emploi des personnes immigrantes

Le gouvernement souhaite favoriser l’intégration en emploi des personnes immigrantes et de préserver le français comme langue commune au Québec. Les mesures prévues visent à :

• Accroître l’appui offert pour l’apprentissage du français;
• Favoriser l’attraction des personnes immigrantes en région;
• Accélérer le traitement des demandes d’immigration.

Du montant total prévu pour cette mesure, une enveloppe de 11,9 millions de dollars sur cinq ans est prévue pour doter le gouvernement du Québec des effectifs nécessaires au traitement du nombre accru de demandes, tout en s’assurant de l’intégrité des processus.

Investissements prévus : 290,2 millions de dollars sur cinq ans

Mesures sectorielles 

Santé et Sciences de la Vie

Stratégie québécoise des sciences de la vie

Le renouvellement du soutien gouvernemental est essentiel pour favoriser le développement de ce secteur névralgique et donner au Québec les moyens de réduire sa dépendance aux importations. Cette somme servira notamment à :

• renforcer l’écosystème des sciences de la vie;
• développer des infrastructures technologiques, numériques et physiques de pointe pour attirer et soutenir les entreprises du secteur;
• relever les défis en santé avec le concours des entreprises québécoises;
• développer les talents et le capital humain adaptés aux nouveaux besoins du secteur.

Investissements prévus : 110 millions de dollars additionnels sur trois ans

Éducation

Apprentissage par le numérique

Le gouvernement souhaite continuer la modernisation du système éducatif, dont les sommes investies dans les dernières années ont permis d’établir les assises de la transformation numérique, tant sur le plan des infrastructures et des équipements que sur celui de la compétence numérique et de l’innovation.

Investissements prévus : 158,2 millions de dollars d’ici 2026-2027

Énergies vertes

Stratégie sur l’hydrogène vert et les bioénergies

L’hydrogène vert et les bioénergies seront appelés à jouer un rôle croissant, en complémentarité avec l’électricité, dans la décarbonisation de l’économie du Québec. Le gouvernement veut déployer la première stratégie sur l’hydrogène vert et les bioénergies et refondre les crédits d’impôt pour la production de biocarburants et d’huile pyrolytique.

Investissements prévus : 152,4 millions de dollars pour les 5 prochaines années 

Agroalimentaire et secteur forestier

Le gouvernement voit le secteur bioalimentaire comme générateur important de retombées économiques importantes, mais aussi comme une fonction essentielle du Québec pour augmenter notre autonomie alimentaire du Québec et développer les régions.

Poursuite d’initiatives dans le cadre de la Politique bioalimentaire 2018-2025

Le gouvernement du Québec injecte plus d’argent afin de poursuivre les intentions décrites dans la Politique bioalimentaire du Québec. Les sommes prévues serviront, entre autres, à financer des projets d’investissement dans le secteur et à appuyer des projets de recherche et d’innovation.

Investissements prévus : 562 millions de dollars sur trois ans

Bonification de l’enveloppe budgétaire du Programme Investissement Croissance de La Financière agricole du Québec

Le Programme Investissement Croissance (PIC) de la FADQ offre aux agriculteurs une subvention leur permettant de soutenir des investissements qui améliorent la productivité et qui ont un caractère durable, et ce, peu importe l’étape du cycle de vie de l’entreprise.

Investissements prévus : 50 millions de dollars sur deux ans

Transformation numérique et cybersécurité

Poursuite de l’Offensive de transformation numérique

La pandémie a mis en évidence le besoin des entreprises d’augmenter leurs efforts dans la numérisation de leurs activités. Le gouvernement du Québec a mis en place l’Offensive de transformation numérique pour soutenir de nombreux organismes et entreprises de différents secteurs de l’économie québécoise. Des montants supplémentaires sont accordés à cette mesure pour accélérer le virage numérique et accroître la productivité et la création de richesse au Québec.

Investissements prévus : 60 millions de dollars supplémentaires sur deux ans