Résumé du budget fédéral 2022

Le 7 avril dernier, la Vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le budget fédéral 2022. Pour l’économie de l’innovation, ce budget est ambitieux et met de l’avant trois axes importants pour la croissance économique, soit d’accélérer la transition verte, d’investir dans une économie novatrice et innovante et d’investir dans les compétences et l’immigration pour combler les besoins en main-d’œuvre.

La couverture média de The Logic, Betakit, de La Presse et du Globe & Mail donne des indications détaillées sur les mesures qui concernent l’économie de l’innovation, avec des réactions de certains acteurs de l’écosystème et des analyses sur les conclusions attendues des mesures inscrites au budget. 

Pour vous éclairer, nous vous proposons ci-dessous un portrait des mesures sous quatre catégories selon l’intérêt de chaque mesure.

Table des matières

1. Mesures en recherche et en innovation
2. Mesures pour les startups et les petites entreprises
3. Mesures pour le talent en tech
4. Mesures sectorielles (Cybersécurité, Cleantech, Agriculture, Santé, Minéraux, Construction)

 

Mesures en recherche et en innovation :

Parmi les mesures qui concernent certains aspects de la recherche et de l’innovation, on parle notamment de la création d’une agence canadienne d’innovation et d’investissement ainsi que d’autres mesures qui touchent d’autres secteurs tels que la propriété intellectuelle, l’accès au capital, les supergrappes et le soutien à l’exportation et la commercialisation.

Création d’une agence canadienne d’innovation et d’investissement

La principale mesure pour propulser l’innovation au Canada concerne la création d’une agence canadienne d’innovation et d’investissement. L’intention est d’avoir une agence qui collabore avec les industries et les entreprises canadiennes.

Cette mesure est budgétée à 1 milliard sur cinq ans. Des consultations seront menées pour déterminer le budget de fonctionnement de cette agence, et plus de détails sur le mandat et les détails de ses opérations seront annoncés lors de la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022.

Cette agence s’inspire notamment des modèles israéliens (Israël Innovation Authority) et finlandais (TEKES). Déjà, ce modèle est questionné par certains chroniqueurs, dont Konrad Yakabuski dans The Globe & Mail.

Davantage de détails suivront aussi concernant le mandat du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) afin de le moderniser à mieux inventer, remettre en question, innover et prospérer. Le CNRC offre déjà un réseau d’installations de recherche et d’installations techniques en appui aux entreprises, au gouvernement et aux universités.

Propriété intellectuelle

De nouveaux investissements sont ajoutés dans le budget fédéral 2022 pour bâtir un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial, notamment voici les mesures sous Innovation, Science et Développement Économique (ISDE) :

• Plateforme nationale de passage du laboratoire au marché pour les étudiants diplômés et les chercheurs dans la commercialisation de leur travail (47,8 millions sur 5 ans)
• Enquête visant à évaluer les investissements antérieurs du gouvernement dans les sciences et la recherche et la façon dont les connaissances acquises dans les établissements postsecondaires produisent des résultats commerciaux (10,6 millions sur 5 ans)
• Élargir l’utilisation d’ExplorerIP, le marché de la propriété intellectuelle du Canada, pour faciliter l’utilisation de la propriété intellectuelle publique par les entreprises (2,4 millions sur 5 ans)
• Élargir le programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle pour accéder à plus de services de PI de base (0,8 millions sur cinq ans)

Un autre élément important qui concerne la propriété intellectuelle vient du programme CanExport, sous Affaires mondiales Canada, afin de protéger la PI des entreprises canadiennes sur les marchés étrangers (35 millions sur cinq ans).

Accès au capital

Création du fonds de croissance du Canada

La principale mesure du budget fédéral qui concerne l’accès aux capitaux concerne la création du fonds de croissance du Canada, un fonds de 15 milliards de dollars (capitalisé sur les cinq prochaines années) avec comme objectif d’attirer au moins trois dollars de capital privé pour chaque dollar public. Ce fonds répondra à trois objectifs importants : 

1. Réduire les émissions et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada.
2. Diversifier l’économie canadienne et renforcer les exportations en investissant dans les industries à faibles émissions de carbone et des nouvelles technologies dans différents secteurs.
3. Appuyer la restructuration des chaînes d’approvisionnement dans des domaines importants, dont les ressources naturelles.

Ce fonds sera exploité de manière indépendante du gouvernement fédéral. Plus de détails seront annoncés sur le fonds de croissance du Canada lors de la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022. À surveiller!

Examen du soutien fiscal à la R&D

La recherche scientifique et de développement expérimentale (RSDE) prévoit des incitatifs fiscaux pour encourager les activités de R et D.

Le gouvernement fédéral prévoit faire un examen pour évaluer qui profite des crédits d’impôt et apporter des changements aux critères d’admissibilité pour assurer que cette mesure reste pertinente et qu’elle est efficace pour avancer la recherche et encourager le développement et le maintien de la propriété intellectuelle.

Supergrappes (dont SCALE AI)

Les supergrappes, ou plutôt les grappes d’innovation telles qu’elles sont nommées dans le budget, inclut SCALE AI, la grappe en intelligence artificielle basée à Montréal

Afin de renforcer ces réseaux entre le secteur privé, le milieu universitaire et les gouvernements, le budget allonge un financement de 750 millions sur six ans pour poursuivre la mission de ces grappes d’innovation. 

Ce montant est en deçà de la demande de ces acteurs, qui avait été chiffrée à 1,5 milliard selon un article exclusif de The Logic.

 

Mesures pour les petites et moyennes entreprises :

Dans le budget fédéral, la principale mesure concernant les petites entreprises est une révision fiscale pour les soutenir. Le gouvernement a tenu à rappeler les mesures en cours, soit :

• Financement pouvant atteindre 265 millions de dollars sur quatre ans afin de créer le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, un partenariat entre le gouvernement, les organisations commerciales dirigées par des Canadiens des communautés noires et les institutions financières;
• Financement de 146,9 millions sur 4 ans pour renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, et donner aux entrepreneurs un meilleur accès au financement, au mentorat et à la formation.
• Financement de 4 milliards de dollars pour le Programme canadien d’adoption du numérique, lancé en mars 2022, pour aider les entreprises à se brancher, à augmenter leur présence dans le commerce électronique et à faire passer leurs activités commerciales au numérique

Soutien aux petites entreprises

Les petites entreprises, ce qui comprend les startups, bénéficient actuellement du taux d’imposition fédéral réduit de 9% sur la première tranche de 500 000 dollars de revenu imposable lorsque leur capital utilisé atteint 15 millions de dollars.

À partir de la date du dépôt du budget, ce cap sera maintenant de 50 millions plutôt que 15 millions. Le gouvernement entreprend aussi un examen visant à déterminer si le régime fiscal offre un soutien adéquat aux investissements dans les entreprises en croissance.

Pour en savoir plus sur l’impact que cette mesure aura sur votre entreprise, consultez cet article dans InfoBref en entrevue avec Stéphane Leblanc, associé chez EY.

 

Mesures pour le talent en technologie :

Faciliter l’entrée des travailleurs et des étudiants

Le gouvernement fédéral est responsable des demandes d’immigration au Canada – malgré que cette responsabilité, au Québec, est partagée avec le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Dans le budget fédéral, le gouvernement souhaite faciliter l’entrée efficiente et rapide d’un nombre croissant de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants avec une enveloppe de 385 millions sur 5 ans.

 

Mesures sectorielles en innovation :

Défense et cybersécurité

Le budget fédéral mise beaucoup sur la résilience du pays alors que des menaces à la sécurité nationale existent, par exemple à cause de la guerre en Ukraine. Notamment, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) s’emploie à protéger le Canada contre les cybermenaces, y compris celles qui viennent d’acteurs étrangers.

Le gouvernement fédéral souhaite renforcer la cybersécurité du pays avec un financement important pour renforcer et améliorer la capacité du CST face aux cyberattaques et pour élargir la protection des petits organismes et agences de l’État (875 millions sur cinq ans). 

Le CST aura également un budget pour établir un programme unique de chaires de recherche en vue de financer des universitaires pour qu’ils mènent des recherches sur des technologies de pointe pertinentes aux activités du CST (17,7 millions sur cinq ans).

Cleantech

Nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans les technologies propres

Le ministère des Finances Canada collaborera avec des experts pour établir un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 %, axé sur les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage par batteries et l’hydrogène propre. 

Plus de détails suivront, lors de la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022. À surveiller!

Économie verte / Agriculture

Ajout aux Fonds stratégique pour l’innovation

Le gouvernement fédéral injecte une somme additionnelle de 1 milliard dans le Fonds stratégique pour l’innovation afin de soutenir les entreprises des sciences de la vie et de la biofabrication au Canada et de créer des chaînes d’approvisionnement plus résilientes.

Partenariat canadien pour l’agriculture

Le partenariat canadien pour l’agriculture rassemble plusieurs mesures de soutien offertes par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour soutenir l’innovation, la durabilité, la compétitivité et le développement des marchés dans le domaine agricole. 

Ces gouvernements travailleront ensemble pour renouveler les programmes selon le prochain cadre stratégique qui débutera en 2023. Notamment, au Québec, le gouvernement fédéral élabore des programmes avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) qui sont administrés par La Financière agricole du Québec. Pour en savoir plus sur les programmes au Québec, visitez le site du MAPAQ.

Innover en agriculture pour lutter contre les changements climatiques

Le gouvernement fédéral souhaite contribuer à la croissance de la production agricole qui fait face en premier lieu aux impacts des changements climatiques. Une des façons d’y arriver est de soutenir l’innovation dans le secteur de l’agriculture, par des mesures concrètes :

• Tripler la taille du Programme des technologies propres en agriculture (329,4 millions de plus en six ans)
• Élargir le Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat, sous Agriculture et Agroalimentaire Canada (469,5 millions sur six ans)
• Financer un programme de paysages agricoles résilients afin d’appuyer la séquestration du carbone et l’adaptation et d’aborder d’autres avantages environnementaux connexes, qui devront faire l’objet de discussions avec les provinces et les territoires (150 millions en 2022).
• Verser aux conseils subventionnaires fédéraux pour appuyer la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront l’agriculture carboneutre (100 millions sur six ans)

Santé

Le Réseau de santé CAN réunit les réseaux hospitaliers et les autorités sanitaires pour faire l’acquisition de solutions novatrices en matière de soins de santé. Ce réseau permet aux entreprises canadiennes spécialisées dans l’innovation en santé pour offrir un marché intégré et faciliter la commercialisation des produits et services.

Ce réseau sera étendu pour être accessible au Québec, dans les territoires et les communautés autochtones (30 millions sur quatre ans).

Minéraux critiques

Le gouvernement du Canada veut accélérer la mise en chantier de projets de minéraux critiques, ce qui comprend le nickel, le lithium, le cobalt, etc. 

Stratégie sur les minéraux critiques

Dans cette stratégie sur les minéraux critiques, une partie du financement proviendra du Fonds stratégique pour l’innovation, pilotée par ISDE. Ces fonds viendront appuyer les projets concernant la fabrication, la transformation et le recyclage des minéraux critiques. (1 milliard sur six ans)

• Le gouvernement étudiera également les possibilités d’appuyer la croissance de l’industrie des panneaux solaires par l’intermédiaire de cette enveloppe.

Technologies en appui à la chaine de valeur

Le Centre national de recherches du Canada (CNRC) aura le mandat en collaboration avec Ressources naturelles Canada de soutenir la recherche, le développement et le déploiement de technologies et de matériaux à l’appui des chaînes de valeur des minéraux critiques (144,4 millions sur cinq ans)

Secteur de la construction

Mandat donné au CNRC pour la recherche et des travaux en développement sur des matériaux de construction innovateurs (183,2 millions sur sept ans)