[Actualisé] Les mesures économiques gouvernementales en lien avec la COVID-19

Cette page rassemble les informations relatives aux mesures prises par différentes instances gouvernementales pour assurer la résilience économique en lien avec la maladie à coronavirus (COVID-19) depuis le 12 mars 2020.

Au fur et à mesure que la situation évolue, nous mettons à jour cette section afin que la communauté startup puisse trouver un maximum de réponses aux questions et inquiétudes.

Consultez et apportez votre contribution à notre document collaboratif de ressources aux entrepreneurs.

Vous pouvez aussi consulter la Foire aux Questions (FAQ).

Gouvernement fédéral

Mesures pour les entreprises

• Jusqu’à 40 000$ en prêt libre d’intérêts pendant 1 an (sans intérêts la première année) pour les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million $. Date d’entrée en vigueur encore inconnue
• Subvention salariale aux petites entreprises: cette subvention équivaut à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises concernées sont celles qui sont admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.
• Le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19 soutient directement les entreprises afin d’augmenter rapidement leur capacité de production et en leur donnant les outils nécessaires aux chaînes de production pour concevoir des produits faits au Canada qui aideront à lutter contre la COVID-19.
• Programme d’aide à l’innovation (PAI) du PARI CNRC (Conseil national de recherches du Canada): Aide de 250 millions de dollars aux entreprises qui sont en démarrage et qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises. Cette aide sera apportée par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle. Le Programme fournit des conseils, des liens et du financement pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à accroître leur capacité d’innovation et à commercialiser leurs idées.
• Futurpreneur Canada: Un Fonds de 20 millions $ a été accordé par le gouvernement fédéral pour appuyer les innovateurs et d’autres entreprises en démarrage qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale. Plus de détails à venir
• Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC): Programme qui vise à soutenir les petites entreprises qui peinent à payer leur loyer. Un communiqué du bureau du premier ministre publié peu après précise que le programme fournira des prêts, y compris des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux.  Plus d’informations.
• Fonds d’aide et de relance régionale (FARR): Fond de 675 M$ pour l’appui aux économies régionales, aux entreprises, aux organisations et aux communautés dans toutes les régions du Canada; Fond de 287 M$ pour l’appui au réseau national des SADC (Sociétés d’aide au développement des collectivités), qui pourra offrir un soutien ciblant tout particulièrement les petites entreprises et les communautés rurales à travers le pays. Au Québec, ce sera DEC qui en assurera la livraison.
• Aide pour le secteur agricole: 252 millions de dollars pour soutenir les agriculteurs, les entreprises alimentaires et les transformateurs d’aliments. Plus d’informations

Mesures pour les travailleurs

• Subvention salariale d’urgence (SSUC):  Hausse de la subvention salariale temporaire de 10% à 75% de la rémunération versée pour chaque employé. Cette subvention salariale vous permettra de réembaucher vos travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, de prévenir d’autres pertes d’emploi et de mieux vous positionner pour reprendre vos activités normales après la crise.  Le calculateur est un outil qui vous aide à faire une estimation du montant de votre subvention salariale d’urgence. Plus d’informations
• Prestation canadienne d’urgence (PCU): 2000 $ par mois (imposables) alloués aux travailleurs qui sont privés de salaire en raison de la crise actuelle, « dans les 10 jours après la demande ». Initialement prévue pour quatre mois, la PCU a été prolongée à compter du 15 juin de huit semaines pour un total de 24 semaines. Plus d’informations.
• Programme de travail partagé- mesure spéciales temporaires : Ces mesures prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’accord a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvel accord, sans période d’attente entre les demandes et assouplir les exigences du plan de redressement pour la durée de l’accord de TP.
• Elimination de la semaine d’attente pour les personnes mises en quarantaine ou qui ont été dirigés vers l’auto-isolement et qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi (Æ), mesure qui coûtera environ 5 millions de dollars.
• Report de la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies: pour les particuliers, au 1er juin 2020, pour les fiducies, au 1er mai 2020. L’Agence du revenu du Canada permettra à tous  de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020.
• Portail de soutien en santé mentale: Espace mieux-être Canada est un service gratuit qui fournit des ressources en ligne, des outils et des applications et qui vous connecte avec des bénévoles formés et des professionnels qualifiés lorsque nécessaire.

Mesures de BDC/EDC

• La Banque du Canada a annoncé une diminution surprise du taux directeur de 0,5 point de pourcentage, afin de faciliter l’accès au crédit. Le taux passe de 1,25 % à 0,75 %
• Exportation et développement Canada (EDC), de concert avec le gouvernement fédéral et les banques canadiennes, s’assurera que ses entreprises clientes aux prises avec les difficultés économiques engendrées par la COVID-19 puissent accéder à du financement. EDC a mis en place une ligne téléphonique (1-800-229-0575) sans frais pour répondre aux questions de tout ordre relatives à la pandémie et à ses incidences. Pour une demande en ligne.
• Prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;
• Report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins;
• Programme de Crédit aux Entreprises (PCE): Programme de crédit de 10 milliards $ pour aider les entreprises canadiennes durement touchées par le COVID-19. Les prêts sont d’une valeur maximale de 40 000 $ libre d’intérêts pendant 1 an (sans intérêts la première année), et un quart de la valeur du prêt accordé peut être non remboursable, selon certaines conditions. Exigence : avoir versé de 20 000$ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019
• Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC: Soutien additionnel au Programme de crédit aux entreprises (PCE) Le programme de financement sur le marché intermédiaire accordera des prêts commerciaux allant de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars aux entreprises de taille moyenne particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du Programme de de crédits aux entreprises et autres mesures. Les prêts seront accordés par la Banque de développement du Canada (BDC). Plus d’informations

Gouvernement provincial

• Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME): Ce programme vise à apporter un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes. L’aide financière permet de favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail. Plus d’informations ici.
• Appui aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance – Bons d’incubation: dans le cadre du Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAEN) – volet 3a, cette mesure appuie les projets des entreprises québécoises innovantes en démarrage qui ont des besoins en matière d’encadrement des affaires ou de commercialisation. Une contribution financière de 60 000 $ par entreprise pour la durée du projet (maximum de douze mois) est accordée pour un projet d’intégration d’un pivot au modèle d’affaires d’une startup, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, ou un projet en sciences de la vie. Dans le cadre de tout autre projet, le montant maximal de la subvention est de 40 000 $ par entreprise pour la durée du projet (maximum de douze mois) Plus d’informations
• Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19): Ce programme vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Pour être admissible, l’entreprise doit être fermée temporairement ou est susceptible de fermer et démontrer le lien avec la COVID-19. Un moratoire de 6 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé. Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement. Plus d’informations ici.
• Abandon du Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT): Étant donné que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) peut être obtenue par une grande partie des travailleurs admissibles au PATT, il a été abandonné le 10 avril 2020, pour ne pas doubler les programmes d’aide financière.
• Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE): les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services), d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Plus d’informations sur le site Web d’Investissement Québec ou en composant le 1 844 474-6367
• Prêts et garanties de prêt en cours: des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec pourront être mises en place. Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Ville de Montréal

• Dévoilement du plan de relance économique de Montréal de 22 M$ (juin 2020) afin de mettre le commerce au cœur de la relance (5,6 M$), aider les entrepreneurs à faire des affaires autrement (4,8 M$), réinventer le développement économique du territoire (10,5 M$). Pour en savoir plus.
• Aide aux PME montréalaises: un financement de 50 000 $ offert par PME MTL au taux de 3 %. Et pour aider encore plus les entreprises, la Ville va assumer les intérêts pour les six premiers mois du prêt. Pour en savoir plus.
• Accompagnement gratuit pour entreprendre un virage numérique accéléré. Formulaire à remplir avant le 17 avril.
• Aide financière d’urgence: 5 millions $ dans un fonds d’aide aux entreprises pour soutenir les secteurs les plus fragilisés à court terme : le commerce de détail, l’économie sociale, les industries créatives et culturelles et le tourisme.
• Report de la date du 2e versement du compte de taxes pour les propriétaires et entreprises. Initialement prévu au 1e juin, il est reporté au 2 juillet 2020 soit un effort de près de 2 milliards $ de liquidités
• Moratoire offert par PME MTL sans frais d’intérêt (en partenariat avec le FTQ): six mois sont offerts sur le remboursement du capital et des intérêts à toutes les entreprises privées et d’économie sociale qui détiennent des prêts des fonds PME MTL, Fonds locaux de Solidarité et Fonds de commercialisation des innovations.
• Nouveaux outils de communication destinés aux entrepreneurs:
  • une ligne téléphonique, accessible dès le 20 mars 2020, de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi au 514 394-1793.
  • un formulaire de demande d’information, disponible dès 17h le 19 mars 2020 permettant aux entrepreneurs de poser leurs questions en ligne et de recevoir une réponse d’un conseiller économique sous 4 heures, les jours ouvrables
• Service d’accompagnement et de soutien: près de 300 professionnels du Service du développement économique de la Ville de Montréal, du réseau PME MTL, des arrondissements et des Villes liées, ainsi que des 21 Sociétés de développement commercial sont mobilisés
• Paiements en cours: les versements des subventions liées aux différents programmes municipaux ne sont pas affectés.

Autres

• Futurpreneur Canada: Plusieurs mesures sont mises en place, autant des ajustements financiers (arrêt du remboursement du prêt – capital intérêt et frais – pour un mois du 25 mars au 24 avril, baisse 1,5% des intérêts sur les prêts en vigueur, Futurpreneur et BDC, jusqu’à 60 000 $) que des mesures d’accompagnement (webinaire discussion entrepairs + chaine de collaboration Slack, aux entrepreneurs ayant reçu un prêt Futurpreneur, un programme spécifique Fastrack de 20 000$, pour les entrepreneurs issus d’organismes qualifiés Fastrack, 12 organismes au Québec). Plus d’informations ici.